Conditions d’utilisation

1. Introduction

En accédant, visitant, visionnant ou en faisant usage du site Web de Colabor à www.colabor.com (ci-après le « Site ») et en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux termes et conditions de la Politique des renseignements personnels.

Au cas où vous considérez que les conditions d’utilisation ne vous sont plus acceptables, veuillez immédiatement cesser toute utilisation de ce Site. Colabor vous recommande d’imprimer une copie des présentes conditions et de la conserver dans vos dossiers.

Toute référence à Colabor dans ce site Web se rapporte à l’entité de Colabor et suivant le contexte, inclut le Fonds de revenu Colabor.

2. Accès et utilisation du Site

Ce Site est destiné à l’utilisation licite des clients et des employés de Colabor, et des personnes du public âgées de plus de 18 ans qui se trouvent physiquement au Canada au moment de consulter le Site.

Sous réserve des présentes, Colabor vous concède un droit non exclusif, non transférable et limité d’utilisation du Site et de l’information qui s’y trouve (ci-après le « Matériel ») strictement à des fins personnelles ou au nom d’une organisation que vous représentez et dont vous avez l’autorité de lier aux présentes conditions, pourvu toutefois que vous convenez de ne pas faire ou de ne pas permettre à d’autres personnes de, directement ou indirectement :

• A. Vendre, reproduire, modifier ou chercher à modifier le Matériel de quelque façon que ce soit, reproduire, afficher, exécuter ou distribuer le Matériel ou de l’utiliser à des fins publiques ou commerciales, y compris sans s’y limiter, l’utilisation du Matériel sur un autre site Web ou dans un environnement de réseaux informatiques;
• B. Transférer le Matériel à toute autre personne sans le consentement écrit de Colabor;
• C. Utiliser ce Site de façon à endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre ce Site;
• D. Télécharger en amont, afficher sur ou transmettre à ce Site tout renseignement, article ou contenu renfermant un virus, un cheval de Troie, un ver, une porte dérobée, un dispositif d’interruption ou tout autre composant, fichier ou logiciel, nocif ou perturbateur;
• E. Perturber la sécurité ou autrement abuser de ce Site, ou de tout service, ressource des systèmes, comptes, serveurs ou réseaux reliés ou accessibles via ce Site ou par des sites affiliés ou reliés;
• F. Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres de ce Site ou de sites affiliés ou reliés;
• G. Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier, résumer, ou extraire de l’information ou le contenu total ou partiel de ce Site;
• H. Utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou l’information d’une autre personne sans une autorisation écrite préalable de Colabor, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site;
• I. Diffuser sur ce Site ou transmettre à partir de ce Site, des pourriels, des chaînes de lettres, de la publicité importune et des pourriels non sollicités;
• J. Télécharger en amont, distribuer ou encore diffuser par le biais du présent Site Web tout document ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique ou abusive, ou qui autrement enfreint aux lois ou qui porte atteinte ou enfreint les droits de toute autre personne ou entité, ou qui contient une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services; ou
• K. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à certaines portions de ce Site auxquelles l’accès est limité.

Vous êtes seul responsable pour toutes les actions et communications entreprises ou transmises pendant votre utilisation de ce Site, et vous convenez de respecter toutes les lois applicables quant à votre utilisation ou vos activités sur ce Site ou relativement au Matériel qu’il contient.

Colabor se réserve le droit à son entière discrétion de limiter, suspendre ou mettre fin sans préavis à votre accès à ce Site ou à une portion de ce Site en tout temps, pour n’importe quelle raison et sans aucune responsabilité envers vous découlant de l’exercice de ce droit. De plus, Colabor a le droit de modifier, suspendre, discontinuer ce Site ou une portion de ce Site en tout temps, y compris toute fonction, base de données ou Matériel qu’il renferme, sans avoir à vous en aviser et sans aucune responsabilité envers vous découlant de l’exercice de ce droit.

3. Propriété intellectuelle

Tout le Matériel dans ce Site, y compris mais non exclusivement les logiciels, textes, données, sons, programmes, illustrations, graphiques, ainsi que la conception du Site, le choix, l’organisation, les fonctions, le rendement et les dispositions de ces éléments sont la propriété de Colabor, sauf indication contraire. Vous reconnaissez que ce Site renferme du Matériel réservé et protégé par des droits d’auteur, marques de commerce, et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Colabor, du Fonds de revenu Colabor ou de tierces parties. Vous vous engagez à respecter tout autre avis de droit d’auteur, information ou restrictions énoncés dans le Matériel ou le contenu auxquels vous accédez par l’entremise de ce Site. Sauf si autrement indiqué aux présentes, aucune licence ne vous est accordée et il vous est interdit d’utiliser ou de reproduire le Matériel ou tout autre contenu régis expressément sous réserve des droits de propriété intellectuelle.

4. Confidentialité

L’Internet n’est pas actuellement un mode de communication entièrement sécuritaire et, par conséquent, le caractère confidentiel et la protection des renseignements transmis sur Internet ne peuvent être garantis. À moins d’indication expresse à cet effet dans les présentes conditions, Colabor peut garantir le caractère privé, la protection ou l’authenticité des renseignements ou des instructions que vous nous transmettez ou qui vous sont transmis par Internet. Colabor renonce à toute responsabilité pour tout dommage que vous pourriez encourir suite à votre communication de renseignements confidentiels par Internet ou de renseignements que nous vous communiquons à votre demande.

5. Ententes applicables

Tous les produits Colabor sont assujettis aux dispositions des contrats applicables. Les renseignements que renferme ce Site ne constituent pas une sollicitation, ni une offre d’achat ou de vente de produit, service ou d’information.

6. Aucun conseil

Les renseignements que renferme ce Site ne constituent pas des conseils d’affaires, juridiques, comptables, financiers ou fiscaux. Plusieurs facteurs qui échappent à notre connaissance peuvent avoir une incidence sur l’applicabilité d’énoncés ou de commentaires inclus dans notre site Web à vos circonstances particulières. Veuillez consulter vos conseillers spécialisés avant de prendre toute décision relative aux renseignements diffusés dans ce Site.

7. Précision et changements

Les faits et les renseignements fournis par Colabor par l’entremise de ce Site sont exacts au moment de leur affichage sur le Site. Colabor se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions et vous acceptez d’être lié par ces modifications et mises à jour. Les changements, ajouts ou suppressions entrent immédiatement en vigueur sur avis, y compris mais non exclusivement les avis affichés sur le présent Site ou transmis par courrier électronique ou courrier postal.

Vous vous engagez par ailleurs à prendre périodiquement connaissances des conditions affichées sur ce Site et des révisions qui y sont apportées. Votre utilisation de ce Site suite à un tel changement représente votre acceptation à vous conformer aux nouvelles dispositions. Au cas où vous considérez que les Conditions d’utilisation ne vous sont plus acceptables, veuillez immédiatement cesser toute utilisation de ce Site.

8. Hyperliens et Matériel de tierces parties

Les liens vers d’autres sites Web ou les renvois à des produits, services ou publications distincts de ceux de Colabor ne signifient pas que Colabor sanctionne ou approuve le contenu de ces sites, les produits et services ou les publications mentionnées. L’accès à d’autres sites à partir des liens qui se trouvent dans le site de Colabor est à vos propres risques. Colabor ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité, de la précision ou de la fiabilité du contenu d’autres sites signalés par hyperliens ou d’autres liens inclus dans ces sites. La présence d’un hyperlien n’implique aucunement que Colabor ou le présent Site est affilié, associé ou légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affichés ou accessibles par le site relié par hyperlien ou inversement qu’un tel site est autorisé à utiliser le nom de commerce, le nom commercial, un logo ou le symbole de droit d’auteur de Colabor.

Le présent Site peut de temps à autre renfermer du Matériel, des données ou des renseignements fournis, affichés ou proposés par des tierces parties, y compris mais non exclusivement des annonces publicitaires. Vous acceptez que Colabor n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le Matériel, les données ou l’information d’une tierce partie.

9. Exonération de responsabilité

Colabor ne donne aucune garantie relativement à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, la qualité, la pertinence ou le contenu de toute information disponible à partir de ce site web. L’information est fournie « telle quelle » sans aucune garantie ou condition quelconque expresse ou implicite, y compris, mais non exclusivement les garanties implicites ou relatives à la qualité marchande ou à la pertinence à des fins particulières. Colabor ne fait aucune représentation ni ne garantit nullement que l’utilisation du site web sera ininterrompue ou exempte d’erreur. Il est possible que notre site web renferme des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

10. Limitation de responsabilité

En autant que la loi applicable le permet, Colabor et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs propriétaires, agents, employés, représentants ou donneurs de licence (collectivement, les « parties à Colabor ») ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou incidents de quelque nature que ce soit (y compris, mais non exclusivement les dommages à une autre entreprise, un manque à gagner, la perte de profits, le défaut de réaliser les épargnes escomptées, l’interruption d’activités et toute autre perte de nature pécuniaire ou économique) découlant de l’utilisation des renseignements, des services, des produits et des éléments matériels et documents affichés sur le présent site web ou de l’impossibilité d’en faire usage ou des résultats de leur utilisation même si Colabor a été préalablement informé de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. La responsabilité des parties à Colabor pour tout dommage, perte, réclamation ou cause d’action pour manquement à un contrat, un délit civil (y compris, mais non exclusivement une négligence) ou autrement, se limite au montant versé par vous pour l’obtention d’un service ou d’un produit particulier offert sur ce site.

11. Indemnité

Vous convenez de défendre, de ternir indemne et de garantir Colabor et ses parties contre toute responsabilité et toute action, demandes, mises en demeure, poursuites, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocats découlant de (i) votre utilisation ou présumée utilisation de ce site Web ou du Matériel qu’il renferme, (ii) d’une infraction de votre part ou à l’une ou l’autre des Conditions s’y rapportant, (iii) de toute infraction d’une loi ou des droits d’une tierce partie découlant de votre utilisation de ce site. Colabor se réserve le droit d’assumer seul la défense et le contrôle exclusif advenant toute action, demandes, poursuites en dommages résultant ou en rapport avec cette indemnité et vous vous engagez à collaborer avec Colabor dans sa défense contre toute action, demandes et poursuites.

12. Autorité législative, lois applicables et différend

Colabor ne fait aucune représentation quant à la pertinence ou à la disponibilité du Matériel figurant dans le site Web à des fins d’utilisation à un endroit en particulier. La personne qui choisit d’accéder à ce site Web le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent. Les présentes Conditions et votre utilisation de ce Site sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits des lois ou au choix d’une loi applicable. Toute cause d’action ou réclamation que vous pouvez prétendre avoir en regard avec ce site Web ou avec nos actes, omissions ou services doit être intentée dans l’année qui suit la survenance d’une telle réclamation ou d’une telle cause d’action.

13. Généralités

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est considérée par un tribunal comme non valide, cette disposition sera éliminée et cela n’affectera pas la validité ou la mise en œuvre des autres dispositions des Conditions d’utilisation. Le défaut de Colabor à agir contre un manquement à ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits d’agir contre des manquements ultérieurs ou similaires. Ces Conditions d’utilisation constituent l’entente complète conclue entre vous et Colabor, et elles ont préséance sur toutes les ententes et tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.